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POURQUOI UN CERTIFICAT DE CAPACITE ?
Visant le respect des équilibres écologiques et la préservation de la biodiversité, la réglementation sur les animaux sauvages en "captivité" encadre strictement les activités liées aux animaux sauvages pour lutter contre les divers risques et menaces : le braconnage*, le commerce illégal, les conditions d'hébergement inadaptées aux caractéristiques de l'animal sauvage, l'évasion d'espèces propres à déséquilibrer le milieu naturel, la maltraitance des animaux "en captivité", la transmission de maladies d'origine animale (zoonoses), etc.
C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre les différentes interdictions opposées au particulier (ne pas prendre un animal non domestique - comme le hérisson - chez soi, ne pas le transporter, ne pas le soigner soi-même, ne pas en faire l'élevage, etc). C'est dans le même esprit qu'est délivrée une autorisation administrative sous la forme d'un certificat de capacité, garant des connaissances et compétences du titulaire en matière de législation, de sécurité pour les animaux et les individus, d'entretien et de soins de l'espèce non domestique dont relève la capacité : un certificat de capacité différent pour chaque espèce animale non domestique.
* France bleu : "Braconnage de bourges " (avec photo d'Anne Dupuy)
Braconnage et acte de barbarie sur hérisson
Le saviez-vous ? La loi impose d'être titulaire d'un certificat de capacité ne serait-ce que pour détenir chez soi un seul animal non domestique comme le hamster russe ou chinois (certaines espèces d'hamster sont domestiques, d'autres non domestiques), comme une souris des moissons (certaines espèces de souris sont domestiques, d'autres non domestiques) ou une gerbille à queue touffue (idem). Il faut donc bien s'informer, avant achat, sur la législation relative à l'espèce qu'on souhaite acquérir.
La démarche demande de la part du requérant une motivation certaine, une passion du hérisson et un investissement important.
Les diplômes et les conditions d'expérience sont fixés par l'arrêté du 12 décembre 2000 qui se résume, pour la capacité des hérissons, à deux choses : une expérience de 2 ans* auprès d'une personne ou d'un organisme titulaire du certificat de capacité (en hérissons) et constituer un dossier qui peut être obtenu auprès de la DDPP de votre domicile (Direction Départementale de la Protection des Populations).
Trame pour la constitution dudit dossier qu'il est judicieux de remplir dès le début, en parallèle à l'acquisition de l'expérience requise :
Première partie : Lettre de demande de certificat de capacité :
Seconde partie : Modalités d'acquisition des compétences
Troisième partie : Description du Projet ou de la structure de l'établissement existant
Le dossier sera adressé en recommandé avec accusé réception, en trois exemplaires, au préfet qui le transmettra à la DDPP pour étude et instruction. Un vétérinaire de la DDPP sera susceptible de se déplacer sur le « lieu d’exploitation » pour contrôler vos connaissances, les installations des animaux, la qualité de votre formation et de vos services. Il sera ainsi en mesure de transmettre un rapport dont prendra connaissance la Commission consultative dite « de la faune sauvage captive ». Mais c’est seulement au préfet que revient la décision finale. Vous devrez ensuite attendre plusieurs semaines avant d’obtenir la réponse concernant l’obtention de votre certificat, par lettre recommandée avec accusé rception. En cas de réponse négative, vous aurez un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif.
Une capacité en hérissons permet de contribuer à l'entretien et aux soins des hérissons dans une structure existante habilitée. Si vous souhaitez ouvrir un centre de soins, il faut être titulaire d'une capacité et obtenir une autorisation d'ouverture d'établissement qui valide la conformité des installations (du reste, elle est exigée dès qu'il s'agit d'accueillir, y compris chez vous, plus d'un spécimen de n'importe quel animal non-domestique, hérisson ou gerbille à queue touffue, par exemple).
* Cette durée de 2 ans s'entend pleine. Mais les centres de soins n'étant pas nombreux, les distances pour se former sont alors importantes. Il est, dans ces conditions, difficile d'accumuler une expérience de 2 ans pleins (sans compter que certains de ceux qui se forment ont un emploi à assumer). Ainsi, un minimum 50 heures de formation pratique et 20 heures de formation théorique sur 2 ans suffisent à demander un certificat de capacité.
2 ans d'expérience
et
un dossier
On compte, en France, une petite cinquantaine de structures habilitées à dispenser des soins aux hérissons (centres de soins des hérissons, écoles vétérinaires, centres de Faune Sauvage) : c'est peu et dans certaines régions, les besoins sont criants comme dans le centre de la France : Atoupic intervient dans un rayon de 150 Km à la ronde (un centre de Faune Sauvage à Mornay-Berry va bientôt voir le jour). Pour ouvrir un nouveau centre de soins, la capacité en hérissons est indispensable (il faut également une autorisation d'ouverture d'établissement).
Beaucoup de centres de soins ne se maintiennent que par l'existence d'un seul capacitaire. S'il vient à être malade ou à décéder, le centre de soins ferme. D'autre part, à la belle saison, avec des entrées de hérissons toujours nombreuses, la charge de travail et de soins quotidienne peut être particulièrement importante : plus il y a de capacitaires dans le centre de soins, plus la charge est divisée !
Cependant, on peut être simple bénévole, sous la responsabilité du capacitaire du centre, et apporter déjà une aide indispensable et précieuse : activités de nettoyage des enclos des hérissons, distribution de nourriture et d'eau, entretien du parc à hérissons extérieur, travaux d'aménagement ou de bricolage, "rapatriement" des hérissons, comptabilité, gestion du site internet, etc.