Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « ATOUPIC ».
Cette Association est fondée le 14 septembre 2011. Anne Dupuy en est le membre fondateur.

Article 2 : Siège social

Le siège sociale de l’Association est fixé au lieu-dit « Les Provenchères » à Massay 18120 ; il est stipulé ici qu’à la suite d’un vote du Conseil d’Administration, le siège social pourra être transféré dans tout autre endroit.

Article 3 : Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 4 : objet

Cette Association a pour but de sensibiliser au respect et à la protection de la nature et en particulier à la vie et l’utilité du hérisson dans notre pays. Éduquer et transmettre à la population, les attitudes responsables et citoyennes que nous devons menées au quotidien.
Les projets :
• La création d’un refuge « faune flore sauvage ».
• Proposition d’animations destinées aux adultes, sous forme d’atelier, réunion d’information, exposition sur la vie du hérisson et son biotope.
• Proposition d’animations destinées aux enfants dans les écoles, sous forme de documentaires, photos, vidéos, jeux quizz, fabrication d’abris ou resto hérissons
• Affichage dans les villages et leurs lieux dits, de plaquettes ludiques informant et donnant des conseils simples et à la portée de tous, sur cette espèce malmenée par l’activité humaine.
• L’établissement d’échanges avec d’autres Associations, des écoles, des initiatives ou autres organisations à même vocation que « ATOUPIC », afin de participer à des missions de la protection de la faune et la flore sauvage, ainsi que la sensibilisation et l’éducation sur le respect à l ‘environnement.

Article 5 : Adhésion et cotisations

L’association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs ou donateurs et de membres d’honneur.
Pour être membre, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et être agréé par le C.A
Le montant de la cotisation pour chaque catégorie de membre est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Les cotisations sont comptabilisées pour l’année en cours à partir du 15 septembre quelle que soit la date d’adhésion.

Article 6 : Les membres

La qualité de membre se perd par :
• Le décès
• La démission qui doit être adressée par écrit au C.A.
• La radiation pour motif grave ou non-paiement de la cotisation ; celle-ci sera prononcée par le C.A. après avoir entendu les explications de l’intéressé.

II – Administration et fonctionnement

Article 7 : Nomination des administrateurs

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 3 membres adhérents. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans. Ce vote pourra se faire au scrutin secret si au moins un membre adhérent présent le demande. Les membres sortants son rééligibles. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ces nominations provisoires sont soumises à la ratification à la prochaine Assemblée Générale et à un Conseil d’Administration par an.
Dans le cas d’un renouvellement de mandat, il faut en autre, justifier d’avoir assisté au moins à l’une des 2 dernières Assemblées Générales et à un Conseil d’Administration par an.
Est électeur tout membre adhérent âgé de 18 ans au moins, membre de l’Association depuis 2 ans et être à jour de sa cotisation. Un électeur ne peut représenter que 2 adhérents maximum.

Article 8 : Nomination du bureau

Le Conseil élit pour une durée de 3 ans, un trésorier et un secrétaire, lesquels sont rééligibles. Le vote peut d’effectuer au scrutin secret si au moins un des administrateurs présents le demande.
Le bureau ou un membre du Conseil d’Administration est chargé d’effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’Administration Publique pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
• Les modifications apportées aux statuts
• Le changement de titre de l’Association
• Le transfert du Siège Social
• Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande d’un tiers de ses membres.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un autre membre du bureau. La moitié des membres du Conseil présents est nécessaires pour valider les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration représente l’Association et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer et en gérer les biens. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son Président, soit à un membre de son choix.

Article 11 : Pouvoir du Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et juridique. Son rôle est d’assurer les relations publiques de l’Association internes et externes. Celui-ci fait fonctionner au nom de l’association, les comptes courants bancaires ou/et postaux. Il peut déléguer à toute personne, même salariée de l’Association, tout ou partie de ses pouvoirs. Un document écrit et signé doit valider cette décision.

Article 12 : Pouvoir du Trésorier

Le Trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’Association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’Association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultats et le bilan présentés lors de l’Assemblée Générale. Le Trésorier peut déléguer à toute personne, même salariée de l’Association, tout ou partie de ses pouvoirs. Un document écrit et signé doit valider cette décision.

Article 13 : Pouvoir du Secrétaire

Le Secrétaire est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions et tient le registre réglementaire. Le Secrétaire peut déléguer à toute personne, même salariée de l’Association, tout ou partie de ses pouvoirs. Un document écrit et signé doit valider cette décision.

III – Dotations – Ressources

Article 14

Les recettes de l’Association comprennent :
• Le montant des cotisations
• Les dons et subventions de Fondation, d’Associations, de particulier…
• La vente d’abris et mangeoires pour hérissons
• D’autres ressources liées à l’objet social

Article 15

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.

IV – Assemblées

Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

Les membres de l’Association sont convoqués individuellement au moins 15 jours avant la date fixée pour assister à l’Assemblée Générale. Elle a lieu une fois par an.
L’ordre du jour est réglé par le C.A. L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du C.A. et entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du C.A.
Le Président, assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de vote égal, la voix du Président est prépondérante.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. C’est au cours de l’Assemblée Générale que sont élus les dirigeants de l’Association.
Les agents non membres ou non à jour de cotisation n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décidé de la dissolution, et/ou la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’Article 16. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au plus.

V – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1 er juillet 1901, à une Association poursuivant un but identique.

Satuts établis et signés le 14/09/2011 à Massay