Trésorière
Juliette Dupuy
Présidente
Anne Dupuy
Secrétaire
Mylène Taillat
Secrétaire Adjoint
Frédéric Zalewski
I - Objet, moyens et composition de l’Association
Article 1 : Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « ATOUPIC ».
Cette Association est fondée le 14 septembre 2011. Anne Dupuy en est le membre fondateur.
Article 2 : Siège social
Le siège sociale de l’Association est fixé au 26, lieu-dit « Les Provenchères » à Massay 18120 ; il est stipulé ici qu’à la suite d’un vote du Bureau et/ou Conseil d’Administration, le siège social pourra être transféré dans tout autre endroit.
Article 3 : Durée
La durée de l’Association est indéterminée.
Article 4 : objet
L’Association a pour objet la protection et la sauvegarde du Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus).
De cet objectif découlent deux actions principales:
- la gestion d’un centre de soins dédié à la prise en charge de hérissons en détresse;
- Informer et sensibiliser le public à la préservation du Hérisson d’Europe sur le territoire français.
Article 5 : Membres
5.1: Les membres "Adhérents"
L’association se compose de membres “Adhérents” qui sont des personnes physiques et morales ayant pour intérêt commun la sauvegarde et la protection de la faune sauvage.
Les membres adhèrent à l’association en s’acquittant de la cotisation annuelle. Ils renseignent un formulaire d’adhésion et le retournent à l’association par voie postale ou par voie dématérialisée.
Le montant de la cotisation annuelle est défini par le Bureau et/ou le Conseil d’Administration et inscrit dans le règlement intérieur.
5.2: Les membres "actifs"
Les membres “Actifs” sont des membres qui s’investissent activement dans la vie de l’association, soit au niveau du centre de soins (aide, gestion etc.) soit au sein d’actions annexes (gestion administrative, communication, sensibilisation etc.).
5.3: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Le non-paiement de la cotisation annuelle.
- Le décès du membre.
- La démission écrite.
- La dissolution pour les personnes morales.
- La radiation prononcée par le Bureau et/ou le Conseil d’Administration.
La radiation prononcée par le Bureau et/ou le Conseil d’Administration est justifiée par un motif grave:
- un non-respect des dispositions statutaires ou du règlement intérieur de l’association,
- tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, comme la diffamation de l’association, la prise de position publique présentée au nom de l’association sans approbation préalable par le Conseil d’Administration ou un comportement volontaire préjudiciable à l’association.
L’intéressé en sera informé par lettre recommandée avec accusé réception.
II – Administration et fonctionnement
Article 7 : Conseil d'administration
L’Association est administrée, s’il y a lieu, par un Conseil d’Administration composé d’au moins 3 administrateurs. Les administrateurs sont des personnes physiques ayant atteint la majorité légale au sens de l’article 414 du Code Civil.
Élu par l’Assemblée Générale pour 3 ans. Ce vote pourra se faire au scrutin secret si au moins la moitié des membres adhérents présents le demande.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ces nominations provisoires sont soumises à la ratification lors de la prochaine Assemblée Générale et à un Conseil d’Administration par an.
Dans le cas d’un renouvellement de mandat, il faut justifier d’avoir assisté au moins à l’une des 2 dernières Assemblées Générales et/ou à un Conseil d’Administration par an.
Article 8 : Nomination du bureau
Lors de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit pour une durée de 3 ans, un.e trésorier.e et un.e secrétaire, lesquels sont rééligibles. En cas d’absence de Conseil d’Administration, le vote sera soumis aux adhérents présents ou représentés le jour du vote et à jour de leur cotisation.
Le vote peut être effectué par scrutin secret si au moins un des administrateurs présent ou minimum 50% des membres “adhérents” présents le demande.
Le Bureau ou un membre du Conseil d’Administration est chargé d’effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’Administration Publique pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts;
- Le changement de titre de l’Association;
- Le transfert du Siège Social;
- Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.
Le Bureau assure la gestion courante de l’association et veille à son bon fonctionnement statutaire.
En cas de souhait de démission, le membre du Bureau concerné devra respecter un préavis de deux mois, et adresser sa démission par écrit au Conseil d’Administration ou aux autres membres du Bureau. Il sera élu un remplaçant pour la durée du mandat restant.
Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son.sa Président.e ou sur demande d’un tiers de ses membres.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le.la Président.e et un autre membre du bureau. La moitié des membres du Conseil présents est nécessaire pour valider les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du.de la Président.e est prépondérante.
Article 10 : Pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration représente l’Association et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer et en gérer les biens. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son.sa Président.e, soit à un membre de son choix.
Article 11 : Pouvoir du Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et juridique. Son rôle est d’assurer les relations publiques de l’Association internes et externes. Celui.celle-ci fait fonctionner au nom de l’association, les comptes courants bancaires ou/et postaux. Il.elle peut déléguer à toute personne, même salariée de l’Association, tout ou partie de ses pouvoirs. Un document écrit et signé doit valider cette décision.
Article 12 : Pouvoir du Trésorier
Le.la Trésorier.e a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’Association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’Association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultats et le bilan présentés lors de l’Assemblée Générale. Le.la Trésorier.e peut déléguer à toute personne, même salariée de l’Association, tout ou partie de ses pouvoirs. Un document écrit et signé doit valider cette décision.
Article 13 : Pouvoir du Secrétaire
Le Secrétaire est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions et tient le registre réglementaire. Le Secrétaire peut déléguer à toute personne, même salariée de l’Association, tout ou partie de ses pouvoirs. Un document écrit et signé doit valider cette décision.
III – Dotations – Ressources
Article 14
Les recettes de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les dons et subventions de d’organismes publics (État, départements et communes) ou privés (ex: fondation, associations, particuliers…),
- Les recettes créées par la vente de produits par l’association,
- Les prestations extérieures, liées à l’objet social (Article 4),
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 15
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.
IV – Assemblées
Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association ainsi que toute personne intéressée par les activités de l’Association. Cependant, seuls les membres à jour de leur cotisation et âgés d’au moins 18 ans, ont droit de vote. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.
Les membres de l’Association sont convoqués individuellement au moins 15 jours avant la date fixée pour assister à l’Assemblée Générale. La convocation est écrite avec l’ordre du jour y figurant.
Le.la Président.e, assisté.e des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale:
- Il.elle entend le rapport d’activité et les comptes annuels de l’association,
- Il.elle expose les activités de l’année écoulée ainsi que les projets d’avenir,
- Il.elle veille à la délibération sur les questions mises à l’ordre du jour,
- Il.elle anime l’élection des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de vote égal, la voix du Président.e est prépondérante.
Le Procès-Verbal est rédigé par le.la Secretaire de l’Association et signé par le.la Président.e et le.la Secrétaire. En cas d’absence de le.la Président.e, le.la Trésorier.e a procuration sur la signature.
Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale est envoyé aux membres de l’association.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour:
- modifier les statuts,
- décider de la dissolution, et/ou la fusion de l’Association
Elle est convoquée par le.la Président.e selon les modalités de l’Article 16. Les décisions sont prises à la majorité.
V – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1 er juillet 1901, à une Association poursuivant un but identique.
Statuts modifiés et approuvés lors de l'Assemblé Générale Extraordinaire du 22/02/2025 à Massay
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